La Cour suprême a accepté de se pencher sur l’indépendance des juges militaires

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté de se prononcer sur l’indépendance réelle des juges militaires.

Le plus haut tribunal du pays a annoncé sa décision jeudi matin en réponse à un appel de plusieurs militaires dont les causes criminelles sont en attente.

Comme à l’accoutumée, le tribunal n’a fourni aucune raison ni explication à sa décision d’entendre l’affaire, dont la genèse remonte à 2018, lorsque le juge militaire en chef a été accusé de fraude.

Bien que la cause contre le colonel Mario Dutil ait finalement été abandonnée, cette affaire a néanmoins déclenché une série d’événements, notamment une confrontation entre les autres juges militaires et le chef d’état-major de l’époque, le général Jonathan Vance.

Quatre juges militaires avaient ainsi statué dans plusieurs causes qu’ils ne pouvaient pas être considérés comme indépendants parce que le général Vance avait attribué la responsabilité de «juger les juges» militaires à un autre officier supérieur, qu’il avait lui-même nommé. 

Or, selon les juges déjà en place, cette ordonnance violait leur propre indépendance et compromettait ainsi le droit des militaires accusés à un procès juste et équitable.

La décision de la Cour suprême d’entendre l’affaire intervient alors que le système de justice militaire fait face à des défis importants et à des appels répétés pour une réforme.