La responsabilité civile extracontractuelle : ce qu’il faut savoir

Virginie Damphousse, AVOCATE Le domaine de la responsabilité civile extracontractuelle a crû de façon importante ces dernières décennies. Cette croissance est attribuable en grande partie à deux événements, soit l’essor du transport terrestre maritime et aérien et le développement de l’assurance responsabilité.

Comme la responsabilité civile occupe une place importante dans notre vie de tous les jours, il s’avère utile de connaître ses composantes essentielles.

La responsabilité civile extracontractuelle suppose la réunion de 3 éléments. Nous devons être en mesure, pour un événement donné, de pouvoir déterminer la présence d’une faute, d’un dommage subi par la victime et du lien de causalité entre la faute commise et le dommage.

Par ailleurs, le vocable extracontractuel sous-entend qu’aucun lien contractuel n’existe entre la personne fautive et la victime. Par exemple si une personne fait une chute sur les escaliers glacées chez un voisin, il n’y a aucun lien contractuel entre les deux personnes, donc nous serions en présence d’une situation qui relèverait potentiellement du domaine de la responsabilité extracontractuelle.

Maintenant, attardons nous à chacune des composantes plus en profondeur.

La faute consiste en un manquement au devoir de tous de ne pas porter préjudice à autrui ou au devoir de se comporter de manière à respecter la loi et les usages. Pour déterminer s’il y a une faute, il faut examiner la situation face au comportement qu’aurait eu une personne raisonnable, prudente et diligente dans les mêmes circonstances.

Le dommage se divise en trois catégories soient le préjudice corporel, matériel (perte monétaire) et moral. Dans un contexte extracontractuel, généralement la compensation de ces préjudices est monétaire, car l’exécution en nature est impossible. La somme d’argent octroyée devra être justifiée par la victime, car nul ne doit s’enrichir au détriment d’autrui.

La présence du lien de causalité est l’élément qui boucle tous les événements ensembles. La victime doit être en mesure de démontrer que le dommage qu’elle a subi résulte de l’acte fautif. Même s’il y a bel et bien eu faute, il se peut qu’elle n’ait pas engendrée le dommage. Dans l’exemple précédent de la chute dans les escaliers, si la personne a subi une attaque cardiaque en montant les escaliers et que le sol était aussi glacé par l’absence d’abrasif, quel événement a causé la chute? C’est ce qui sera à déterminer!

Pour conclure, comme la responsabilité civile est un domaine vaste, nous avons survolé les principes généraux qui s’appliquent à tous les cas. Avec ces notions de base, vous êtes en mesure de repérer un événement qui peut engendrer votre responsabilité ou la responsabilité d’un tiers.