«Un beau casse-tête» – Me Nicolas Courcy

Consommation de cannabis en milieu de travail

LÉGALISATION. La légalisation du cannabis n’est pas seulement une source d’inquiétude chez les élus municipaux. Les employeurs doivent également se préparer à cette nouvelle réalité. «La première chose à faire, c’est de mettre en place une politique interne visant à encadrer et sensibiliser les employés sur ce qui ce qui est toléré et ce qui ne l’est pas», estime Me Nicolas Courcy, avocat chez Lavery en Mauricie. Celui qui a présenté plusieurs conférences dans les derniers mois sur le sujet devant les chambres de commerce estime que les employeurs ont généralement fait leur devoir en prévision de la date fatidique du 17 octobre. «Ils ont été très alertes et ont pris ça très au sérieux.» Me Courcy émet cependant une mise en garde aux employeurs qui croient avoir trouvé la solution magique en instaurant une politique de tolérance zéro. «Si une entreprise permet à ses employés de prendre une bière sur leur heure de lunch le vendredi, pourquoi est-ce qu’elle interdirait à un autre de fumer son joint durant le même temps puisque le cannabis sera légal au même titre que l’alcool?» L’avocat trifluvien entrevoit également des situations où des employés pourraient contourner la politique de l’entreprise en ingurgitant du cannabis, sous forme de muffins par exemple, plutôt que par inhalation qui est plus détectable. «C’est sûr que ça va amener un lot de situations qui pourraient être problématiques», appréhende-t-il. Et pour ceux qui croient que les tests de dépistage sont la panacée, Me Courcy émet là aussi des bémols. «La Cour Suprême est venue encadrer dans un jugement la légalité des tests de dépistage mais leur usage demeure très limité et dans des circonstances exceptionnelles. Le gouvernement pourrait apporter des amendements législatifs à la loi mais ceux-ci seraient très certainement contestés devant les tribunaux au motif qu’ils portent atteinte à la vie privée. C’est beau de dire qu’on veut assurer un environnement de travail sain et sécuritaire, mais il y a aussi des considérants de l’autre côté qui entrent en ligne de compte.» Me Courcy note enfin qu’il faut faire une nette distinction entre le fait de consommer du cannabis et avoir les facultés affaiblies. Cela variera selon qu’on soit un consommateur régulier ou occasionnel mais généralement, les traces de THC, qui provoquent l’effet euphorique, peuvent demeurer dans l’organisme jusqu’à 30 jours. «Un test de dépistage positif viendrait confirmer que vous avez consommé de la marijuana dans le dernier mois mais au moment où votre employeur vous a adressé cette problématique, aviez-vous les facultés affaiblies? Un beau casse-tête en perspective», conclut-il.