La MRC de Maskinongé s’oppose à une disposition du projet de loi 67
La MRC de Maskinongé manifeste son opposition aux intentions du gouvernement de modifier le pouvoir de réglementation des municipalités en matière de zonage en ce qui a trait aux établissements d’hébergement touristique exploités dans les résidences principales (location de type Airbnb).
Lors d’une séance ordinaire tenue en vidéoconférence, le 11 novembre dernier, les maires et mairesses de la MRC de Maskinongé ont demandé au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le conserver dans le projet de loi 49 de façon à laisser place à la discussion pour trouver une solution raisonnable permettant aux municipalités de sauvegarder leur pouvoir de zonage et d’assumer leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain.
Selon la MRC, cette modification législative aurait comme effet de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire, un pouvoir qu’elle juge essentiel, notamment pour gérer les problèmes de nuisance découlant de ce type de location dans la région.
De plus, la MRC de Maskinongé estime que le pouvoir d’adopter des règlements de zonage déterminant et encadrant les usages et un pouvoir fondamental confié aux municipalités, lié à leur responsabilité de gérer l’aménagement de leur territoire, inscrit dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et que la modification proposée va à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016.
Les municipalités du territoire juge que cette intention du gouvernement enlève également aux citoyens la possibilité de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie, comme le prévoient les procédures lors d’un processus de modification de zonage dans une municipalité.
Ainsi, le conseil de la MRC de Maskinongé indique au gouvernement du Québec ainsi qu’aux membres de l’Assemblée nationale son opposition à l’article 81 du projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, étant donné qu’il retire un pouvoir essentiel aux municipalités.