Plus de 1,3 M$ de taxes scolaires impayées
TAXES SCOLAIRES. Pour l’année scolaire 2015-2016, c’est plus de 1,3 M$ qui n’ont pas été payés à la Commission scolaire de l’Énergie. Au 30 juin 2016, le total des comptes à recevoir s’élevait à 1 344 963 $.
Plus de vingt villes et municipalités de la région font partie de la Commission scolaire de l’Énergie, dont Shawinigan et La Tuque. Lorsqu’un solde est impayé, des actions sont entreprises pour obtenir les sommes dues. Après plusieurs avis, la Commission scolaire peut avoir recours à la saisie et la vente de biens ainsi qu’à la vente de l’immeuble assujetti à la taxe.
«Dans les 30 jours du constat du défaut de paiement après le délai pour le 2e versement (en décembre), un rappel est transmis (donc en janvier)», explique Serge Carpentier, avocat et directeur général adjoint à la Commission scolaire de l’Énergie.
«À défaut de paiement, un premier avis est transmis environ deux semaines après le rappel, ajoute ce dernier. Par la suite, environ deux à trois semaines plus tard, un avis certifié est transmis par huissier et la procédure de saisie est enclenchée.»
@ST:Choisir sa commission scolaire
@R:Alors que plusieurs contribuables au Québec ont choisi de changer de commission scolaire pour payer moins de taxes, ce n’est toutefois pas chose commune en Mauricie. La Commission scolaire Central Quebec remarque que l’écart entre son taux de taxation et ceux des commissions scolaires francophones du territoire n’est pas assez important pour inciter les gens à demander un transfert.
«Nous avons reçu plusieurs appels à ce sujet, note M. Carpentier. Cependant, après explications, à ce jour, aucun citoyen n’a choisi de changer de commission scolaire. Il faut comprendre que, dans plusieurs cas, le taux de taxe de la commission scolaire anglophone (0,3083 $) est similaire et parfois même plus élevé que le taux de taxe de la Commission scolaire de l’Énergie.»
À titre indicatif, le taux de taxation le plus bas à la Commission scolaire de l’Énergie est de 0,28974 $ et le plus haut est de 0,3287$ du cent dollars d’évaluation.
Montant des taxes impayées pour l’année scolaire 2015-2016
Shawinigan
664 733 $
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
73 140 $
Saint-Tite
40 546 $
La Tuque
160 809 $
La Bostonnais
14 133 $
Lac-Édouard
8 772 $
Saint-Boniface
56 369 $
Charette
14 985 $
Saint-Élie-de-Caxton
33 534 $
Saint-Mathieu-du-Parc
36 091 $
Saint-Alexis-des-Monts
64 288 $
Saint-Paulin
16 307 $
Saint-Barnabé
7 271 $
Trois-Rives
12 901 $
Sainte-Thècle
36 435 $
Saint-Roch-de-Mékinac
6 486 $
Grandes-Piles
17 225 $
Hérouxville
14 752 $
Saint-Sévérin
6 300 $
Saint-Adelphe
7 398 $
Lac-aux-Sables
27 749 $
Notre-Dame-de-Montauban
16 889 $