MRC de Maskinongé: plus de 400 000$ en taxes scolaires impayées

TAXES SCOLAIRES. Pour l’année scolaire 2015-2016 sur le territoire de la MRC de Maskinongé, ce sont plus de 400 000$ en taxes scolaires impayées qui sont dues aux commissions scolaires du Chemin-du-Roy et de l’Énergie.

«En janvier, le Service des finances envoie un état de compte à tous les propriétaires dont le compte de taxe est impayé. Si le compte reste toujours impayé, un dernier rappel est envoyé en mars par lettre certifiée», indique Anne-Marie Bellerose, conseillère en communication pour la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.

Dans cette lettre, il est mentionné que si le montant n’est pas réglé avant une certaine date, le dossier sera transmis à un huissier. Cette démarche est effectuée auprès des propriétaires dont le compte en souffrance est élevé.

«En avril, si le propriétaire n’a toujours pas payé son compte et qu’il n’a fait aucune démarche auprès de la Commission scolaire, le dossier, après étude, est remis aux huissiers de justice», précise Mme Bellerose. Au montant impayé s’ajoutent des intérêts.

Du côté de la Commission scolaire de l’Énergie, Serge Carpentier, avocat et directeur général adjoint explique que «dans les 30 jours du constat du défaut de paiement après le délai pour le 2^e versement (en décembre), un rappel est transmis (donc en janvier). À défaut de paiement, un premier avis est transmis environ deux semaines après le rappel, ajoute ce dernier. Par la suite, environ deux à trois semaines plus tard, un avis certifié est transmis par huissier et la procédure de saisie est enclenchée.»

Montant des taxes impayées pour l’année scolaire 2015-2016

Maskinongé
22 266 $

Louiseville
47 867 $

Yamachiche
23 744 $

Saint-Sévère
1 209 $

Saint-Léon-le-Grand
8 160 $

Sainte-Ursule
12 937 $

Saint-Justin
13 196 $

Saint-Édouard-de-Maskinongé
4 608 $

Sainte-Angèle-de-Prémont
7 725 $

Saint-Étienne-des-Grès
32 799 $

Saint-Boniface
56 369 $

Charette
14 985 $

Saint-Élie-de-Caxton
33 534 $

Saint-Mathieu-du-Parc
36 091 $

Saint-Alexis-des-Monts
64 288 $

Saint-Paulin
16 307 $

Saint-Barnabé
7 271 $