Aide juridique: plus de 20 000 dossiers traités par année
JUSTICE. Bon an mal an, environ 20 000 dossiers sont traités par les avocats des bureaux d’aide juridique de la région Mauricie/Bois-Francs.
Dans le rapport de gestion 2017-2018 publié par la Commission des services juridiques au début du mois de décembre, on peut lire que sur 19 829 demandes acheminées entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, 16 373 ont été acceptées, soit un taux de 82,5%.
«Les dossiers sont évalués selon deux critères, explique Me Maxim Veillette, l’un des directeurs des bureaux d’aide juridique de la région. On regarde les ressources financières de la personne et le fondement juridique de sa demande.»
L’ensemble du réseau d’aide juridique au Québec compte plus de 350 avocats dont 26 travaillent dans l’un des sept points de services situés dans la région: Trois-Rivières (2), Shawinigan, La Tuque, Louiseville, Victoriaville et Drummondville.
Plusieurs l’ignorent mais environ la moitié des mandats attribués sont pilotés par des avocats provenant de cabinets privés. «Si la personne est jugée admissible, elle a le choix de prendre l’un de nos avocats ou bien d’en choisir un au privé qui va accepter un mandat d’aide juridique avec notre grille de tarifs.»
Dans certains cas explique Me Veillette, le client sera dirigé automatiquement au privé. «Si on représente une femme dans une cause l’opposant à son conjoint et que celui-ci adresse aussi une demande, il est référé à l’externe pour éviter que nous nous retrouvions en conflit d’intérêts. Nous avons une liste d’avocats de la région qui acceptent des mandats d’aide juridique mais le demandeur peut aller en dehors de cette liste.»
Les avocats qui choisissent d’œuvrer au sein de l’aide juridique le font par vocation, estime Me Veillette. «Nous travaillons avec une clientèle qui vit dans un contexte financier difficile, rappelle-t-il. Alors, si tu as des préjugés au départ envers ce type de personnes, tu n’es pas à la bonne place.»
Critères d’admissibilités
- Revenu annuel
- Situation familiale (conjoint, enfants, etc.)
- Valeur de certains biens (maison, REER, etc.)
- Liquidités (économies, placements, etc.)
Volet gratuit (revenu annuel brut maximal)
21 840$ (personne seule)
26 720$ (un adulte avec un enfant)
28 525$ (un adulte avec deux enfants ou plus)
30 394$ (conjoints sans enfant)
34 007$ (conjoints avec un enfant)
35 813$ (conjoints avec deux enfants ou plus)
Volet contributif
Grâce au volet contributif, une personne admissible peut bénéficier de services juridiques moyennant une contribution financière entre 100$ et 800$ selon sa situation financière. Les détails sur www.csj.qc.ca