La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de Michel Venne, qui doit aller en prison

MONTRÉAL — La Cour d’appel du Québec a débouté mercredi l’ancien journaliste Michel Venne, qui tentait de faire renverser un verdict de culpabilité pour agression sexuelle.

L’appel étant rejeté, la peine promulguée en première instance s’applique automatiquement. Ce faisant, M. Venne doit se rendre aux autorités carcérales d’ici 16h, le 3 septembre prochain, pour purger la peine de six mois de prison à laquelle il avait été condamné par le juge Stéphane Poulin en juin 2021.

Les événements remontent à 2008, dans la ville de Québec, alors que M. Venne était directeur de l’Institut du Nouveau Monde. Il avait agressé sexuellement sa victime d’âge mineur, qui était alors stagiaire sous son autorité.

Léa Clermont-Dion avait demandé à ce que l’ordonnance de non-publication concernant son identité soit levée. Après avoir dénoncé l’agression dont elle avait été victime dans la foulée du mouvement #AgressionNonDénoncée, sur Twitter en 2014, elle avait nommé son agresseur en 2017 avant de porter officiellement plainte à propos de deux incidents distincts survenus à quelques jours d’intervalle neuf ans plus tôt.

Après analyse, les juges Julie Dutil, Marie-France Bich et Stephen W. Hamilton ont déterminé que leur collègue de la Cour du Québec n’avait pas erré dans sa décision.

Michel Venne et ses avocats estimaient que le juge Poulin avait été partial envers Mme Clermont-Dion dans le traitement des différents témoignages, qui comptait celui de l’accusé et de la défunte journaliste Lise Payette.

Au fait d’une rumeur à propos de l’agression, alors que Michel Venne tente d’obtenir un poste de direction au Devoir, Mme Payette avait rencontré la victime pour lui faire signer une lettre dénonçant ladite rumeur. La plaignante a témoigné avoir signé la missive, dictée par Mme Payette, en étant sous le choc.

Au moment de porter plainte, Mme Clermont-Dion avait appelé Mme Payette et l’avait enregistrée à son insu pour confirmer verbalement qu’elle n’avait pas consenti à rédiger la lettre de 2015. L’enregistrement de cet appel, tronqué par moments, a été présenté à titre de preuve lors du procès.

L’appelant prétendait également que le juge avait écarté sa version des faits en se basant sur des préjugés et des stéréotypes, un argument rejeté par la Cour d’appel, qui a également conclu que le verdict de culpabilité rendu en première instance n’était pas déraisonnable comme l’a plaidé M. Venne.