Un projet de loi qui devra être précisé

MINES.  La réforme de la Loi sur les mines du gouvernement Legault qui propose de freiner la spéculation des claims miniers en les interdisant sur les terres privées semble de prime abord une bonne nouvelle, mais mérite des éclaircissements note Gilbert Guérin, porte-parole du mouvement Creuse pas dans mon Caxton.

« Dans ses interventions dans les médias après le dépôt du projet de loi, la ministre Maïté Blanchette Vézina a déclaré que ça serait interdit là où il n’y a pas eu de travaux dans le passé. C’est une grosse affaire parce que si on dit que la prospection est interdite sur les terrains privés, mais pas ceux où il y a eu des travaux dans le passé, ça veut dire qu’on se retrouve à la case départ », souligne le résident de Saint-Élie-de-Caxton.  

Gilbert Guérin rappelle que les compagnies qui ont acheté des claims miniers au cours des derniers mois dans la région ont en grande majorité ciblé des terrains qui ont déjà fait l’objet de forage dans le passé. « Les compagnies n’achètent pas n’importe où. Elles achètent à des endroits où il y a du potentiel », souligne-t-il.

Le militant note toutefois qu’on en est seulement au projet de loi et que des consultations auront lieu dans quelques mois pour l’amender. « La chance qu’on a, c’est qu’on a ce projet de loi aujourd’hui et que l’Assemblée nationale ferme ses travaux le 7 juin. On a donc l’été pour examiner ça en profondeur », poursuit Gilbert Guérin qui entend bien participer aux consultations à l’automne. « Il faut préciser ce que ça veut dire dans le passé. On remonte à 10 ans, 20 ans, 50 ans… Il y a des précisions à apporter. »

Le porte-parole de Creuse pas dans mon Caxton entend aussi porter attention aux terres publiques où la prospection ne semble pas être exclue pour le moment dans le projet de loi. « Des terres de la Couronne, on en a à Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Paulin, Saint-Mathieu-du-Parc. Si des forages y sont faits près des cours d’eau, avec le principe des bassins versants, il y a des risques de contamination dans nos lacs et rivières jusqu’au lac Saint-Pierre. Nos cours d’eau ne connaissent pas les limites administratives entre les municipalités ni entre les terrains privés et les terres publiques. »

Sur une note plus positive, Gilbert Guérin se réjouit de voir que le projet de loi semble donner une plus grande place aux municipalités et aux MRC où sont achetés des claims miniers.

Il y a près de 351 000 claims miniers actuellement au Québec. Près de 10% du territoire québécois est actuellement couvert par des claims miniers, dont 8% des terres privées. Pour enrayer la spéculation, le projet de loi prévoit également d’interdire la vente d’un claim sans avoir effectué de travaux d’exploration, et ces droits vont expirer si des travaux n’ont pas été effectués dans un certain délai.