La municipalité mise en demeure par des citoyens

AGRICULTURE. Les citoyens opposés à la remise en opération d’une porcherie sur le rang -Armstrong, à -Saint-Alexis–des-Monts, ont mis la municipalité en demeure et démarré une campagne de sociofinancement afin de soutenir leur démarche juridique.

Lancé le 30 avril sur la plateforme -Gofundme (Démarches juridiques contre la porcherie du rang -Armstrong) avec un objectif de 50 000 $, la levée de fonds avait déjà amassé 4230 $ en date du 6 mai.

Les opposants au projet du -Groupe -Mario -Côté font valoir le risque que les installations ne contaminent la rivière aux Écorces qui passe à proximité et qui est utilisée à des fins récréatives (natation, kayak et pêche) ; les odeurs et le bruits qu’ils généreront dans le voisinage ; et enfin, les répercussions majeures que ce projet aura sur la valeur immobilière des résidences situées sur le rang -Armstrong et à proximité.

Après avoir laisser planer depuis des semaines la possibilité que des démarches légales soient entreprises contre la municipalité qui a émis un permis au -Groupe -Mario -Côté, les opposants sont passés de la parole aux actes le 29 avril en envoyant une mise en demeure formelle au bureau municipal.

Intitulée -Citoyens de -St-Alexis–des-Monts c. Municipalité de -Saint-Alexis–des-Monts, la mise en demeure donne 10 jours, à partir du 29 avril, à la municipalité pour annuler le permis, à s’engager à faire respecter sa règlementation et à prendre les moyens pour empêcher la renaissance illégale d’un usage dérogatoire.

« -Notre objectif est que la municipalité prenne les moyens à sa disposition pour empêcher que l’usage non conforme débute. Si une telle situation devait se produire, nos clients subiraient des dommages importants qui vous seraient alors réclamés, dommages difficiles à estimer à ce -moment-ci mais qui pourrait dépasser plusieurs millions de dollars pour toutes les personnes qui résident autour de la porcherie, dans le rang -Armstrong et en aval de la rivière. Cette évaluation sommaire ne tiens pas compte du fait que certains dommages qui seraient subis ne peuvent être compensés monétairement. », conclut -M^e -Pascal -Girard, de la firme -Lévesque -Lavoie -Avocats inc.

Disant représenter « certains citoyens et propriétaires de la municipalité », le cabinet d’avocats soutient que le permis émis le 5 septembre 2023 était « manifestement déficient et émis sans droit. En effet, au moment de l’émission il n’y avait plus de porcherie sur les lieux depuis plus d’un an. Les droits acquis étant éteint, l’officier municipal ne pouvait tout simplement pas émettre le permis demandé. Cette faute à elle seule est potentiellement génératrice de dommages si l’usage désormais illégal reprend. »

En accordant le permis, -M^e -Girard fait valoir que la municipalité supporte « le nouveau promoteur porcin au détriment de sa propre population. » L’avocat soutient également que le conseil municipal « a le devoir de faire respecter sa règlementation municipale et ne peut, par complaisance ou par crainte de poursuites judiciaires de la part d’un promoteur porcin, refuser d’assumer ses responsabilités légales. Si elle ne le fait pas, cela constitue une faute potentiellement génératrice de dommages pour plusieurs citoyens de la -Municipalité, dont les nôtres. »

À partir du lundi 29 avril, date de la réception de la mise en demeure au bureau municipal, le délai de 10 jours mène jusqu’à ce jeudi 9 mai.